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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90471
26 mars 2013
SAS RANDSTAD, prise en la personne de Mme Farida Y...
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
[H] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, la présidente de chambre, Assistée de Zakia
1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
un pourvoi en cassation par lettre du 27 mars 1996 adressée par son avocat au greffe de la cour d'appel ; que le mémoire en demande n'ayant pas été déposé dans le délai légal par la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d18
4 septembre 2023
AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS, représentée par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2145 Intimée : S.A.R.L.
Chambre civile Section 1
698edb6fcdc6046d472ba77a
16 juillet 2025
PADULELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social assistée de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [L] épouse [W] assistée de
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cc03cdc6046d47894d57
16 avril 2026
l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 25/00977 rendue par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 28 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [X] [M], représenté par Me Farida
9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida
1ère Chambre
634e41dddfc182adff7ad588
17 octobre 2022
AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [J] [YS] [PO] né le 29 juillet 1985 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Farida AYADI de la SCP EST
Chambre civile TGI
64b8d0cfa5d4a205dbc5cea8
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui a fait déposer son dossier INTIMEE Madame Farida
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
Nasser X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Omar Y... ...
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
ARREDGE (ALGERIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Farida
ETRANGERS
63d22ac19b3c8605deec217e
25 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [L] né le 25 Juillet 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 18 h 39 par courriel, par Me Laurent FABIANI
6528dfb0aaebb88318fda748
12 octobre 2023
-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT-FABIANI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 25 octobre 2024 (RG 23-
14e Chambre
6035580059f146808bfdd018
1 avril 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Pôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
64eedcd4bb2c32d969d35456
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUR Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd5bb2c32d969d35460
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVC Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani
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