Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Olivier

Pour les clients St Martin Fournal et [S] [L], les visites du 27/09 et 10/10 n'ont pas été effectuées ; -le courriel de Mme [D] du 15/11/2018 signalant que le rendez-vous concernant M.

SEMM LOGGING Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE Nous, C.

dudit fourgon et le véhicule en stationnement.

COMATRA s'engageait, en sa qualité de loueur, à mettre à disposition exclusive de la société THOMSOM, locataire, pour les besoins des transports de cette dernière, un véhicule avec conducteur de type fourgon

exécutoires n° 7714, 7715, 7716, 7717, 7718, 7719 et 7720 émis le 2 juin 2016 par le maire de Caen en tant qu'ils mettent à la charge de la société Orange un montant supérieur à 2 203,57 euros pour les fourreaux

de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 07 mars 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKB Entreprise [Adresse 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FOURCADE

[R] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S.

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - perspectives d'éloignement avec l'Algérie inexistantes Entendu les explications fournies

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - carence dans les diligences de la préfecture Entendu les explications fournies

de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : Absence de perspectives d'éloignement, Insuffisance des diligences de l'administration, Entendu les explications fournies

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS 1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui