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1 930 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc4

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AUXIGA ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat E.U.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e112

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Boulevard des Alliés 44150 ANCENIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect est identique au matériau d'origine ; -les dispositions de l'article A 11.2.4 de ce règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997119

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7b1cece1704f57479e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Publique Locale VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEMTCAR SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [N] [F] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BREST INTIMEE L'ATELIER DU BOULANGER Sarl Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

NAVAL GLEHEN SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

turc prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] TURQUIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360caba3c369c7f7499711b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e2a4ff9ec259c09a1a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

---------------------- APPELANTE VESTITI SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b0c2a5bdff9702fef8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458865

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LE BILBOQUET SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875bfdfde5caae99bd024

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae866129746fdd69c05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f671a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

----------------------------- APPELANTE AGS SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre

Source officielle

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