CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc4
23 avril 2018
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
AUXIGA ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat E.U.R.L.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Boulevard des Alliés 44150 ANCENIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect est identique au matériau d'origine ; -les dispositions de l'article A 11.2.4 de ce règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée
7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997119
31 octobre 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
642fb7b1cece1704f57479e7
6 avril 2023
Publique Locale VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEMTCAR SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6867639da9510a2e90cf25ca
3 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [N] [F] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
BREST INTIMEE L'ATELIER DU BOULANGER Sarl Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
653b59e2502b828318c4e6d6
26 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
NAVAL GLEHEN SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
turc prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] TURQUIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6360caba3c369c7f7499711b
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
66ff85e2a4ff9ec259c09a1a
3 octobre 2024
---------------------- APPELANTE VESTITI SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6789f3b0c2a5bdff9702fef8
16 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
677f661ee034c1f8dc458865
7 janvier 2025
DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LE BILBOQUET SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
680875bfdfde5caae99bd024
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
67ef6ae866129746fdd69c05
3 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de
6610e5f274ef9f00086f671a
4 avril 2024
----------------------------- APPELANTE AGS SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6253c9a7bd3db21cbdd88ee4
23 janvier 2007
Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre
Page 7 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.