PLANETE BURGER C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour

de l'immeuble [I] de telle sorte que les eaux pluviales de l'immeuble de la SCI Lawine-Albo sont évacuées par la gouttière de la propriété [I]

Au soutien de leurs prétentions, ils font notamment valoir que : ' la société A2C 74 ne s'est présentée que le 30 janvier 2024 sur le chantier pour la première fois, a envisagé de poser des gouttières

terrain, - la réalité et l'ampleur des troubles anormaux de voisinage sont suffisamment établis par le constat dressé par Maître [S], qui relève la quantité importante de feuilles bouchant les gouttières

[N] [Z], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse

aux débats par ce dernier ne dément en rien les conclusions expertales dès lors que les photographies qui y sont annexées sont peu explicites, n'ont pas été produites à l'expertise et montrent une gouttière

Un devis complémentaire édité le 23 juillet 2014 portant sur le remplacement des gouttières de la maison a également été accepté par M.

Si les photographies produites montrent que la gouttière arrive à fleur du mur de ces derniers, il ne saurait en être déduit que cette gouttière prend appui indûment dessus.

GOUT PAR NATURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/00039 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse

Mme [D], qui invoque des problèmes récurrents d'inondation et des dangers électriques, se contente de produire 11 photographies non datées d'un intérieur notamment avec des gouttes d'eau au sol or ces

commune d'effectuer des travaux de mise en conformité, sous peine de voir boucher leur évacuation irrégulière lors de la réfection de la gouttière.

Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé

Ainsi, il résulte de l'avis concordant de trois professionnels de la construction et d'un coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé que les travaux de suppression de la gouttière nécessitent la

à l'extérieur du couloir, sur la voie publique ; Que la servitude d'égout, qui ne peut être étendue au-delà de ses limites et donc avoir pour objet l'écoulement des eaux de pluie par la gouttière

mètres du mur séparatif ou de les réduire à la hauteur de 2 mètres; à procéder à l'élagage des thuyas et du sapin dont les branches dépassent sur sa propriété; à effectuer les travaux de dépose de la gouttière

[E], la partie supérieure des bastings reposent sur la gouttière en zinc du mur [M] et en déforme le bord.

- condamner les consorts [W]-[L], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à procéder à la réfection du chéneau de leur garage ainsi qu'à la pose d'une gouttière

Ainsi, Mme [B] voit sa cour ainsi que les gouttières de son habitation envahies par les feuilles et cerises de l'arbre de M. [M]. M.