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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD SA Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18.00102 S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

, Bernard D..., Philippe E..., Christophe F....

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd32cdc6046d475758fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SB DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d69

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Représentée par Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 013699 du 30/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65321b319e4ea48318f5aedb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Janvier 2023 Appelantes : Madame [T] [N] [L], représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Christophe DECAIX M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Christophe M..., M. Christophe R..., Mme Chrystelle S... épouse J..., M. T..., M. Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd8689f

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Le dernier achat (trois plaquettes pour 1.740 euros, remontait selon Christophe X... à une semaine environ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bb

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ses représentants légaux 25, rue Libergier 51100 REIMS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac1

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VIATRIS SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE MYLAN) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a56

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile le seize septembre deux mille treize, par Daniel TROUVE, premier président, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5d

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Christophe Serge X...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafea0de54ff609f7f64

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f243e53fca3659f673d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67a327ce172a4b53b59c9396

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUBUS, Nathalie, brigitte, Crendal, Christophe

SIREN 393282579Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Suivant acte sous seing privé en date à LILLE du 21 mai 2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'ARRAS le 27 mai 2026 dossier 2026 00011711, référence 6204P 2026 A 00655

10/06/2026

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Ventes et cessions

Dubus, Nathalie Brigitte, Crendal, Christophe

SIREN 527973069Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

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Ventes et cessions

LE TRIPORTEUR, Graf, Christophe, Nathalie

SIREN 943323337Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé du 16-06-2025 enregistré au SDE de Lille le 19-06-2025 Dossier 2025 00018883 référence 5914P61 2025 A 03258. Domicile des anciens propriétaires: 34 rue Florimond Houdart 59870 Tilloy lez Marchiennes. Siège social du nouveau propriétaire: 1 avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

09/07/2025

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Ventes et cessions

HENRIC, Christophe, Yves, Claude, GRIMAUD, Nathalie

SIREN 753577238Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Acte en date du 30/07/2024 enregistré au SDE de GRASSE le 01/08/2024 sous le numéro Dossier 2024 00012421 Référence 0604P62 2024 A 02211 Adresse de l'ancien propriétaire: Impasse Saint-Joseph Route Nationale 202 06670 Castagniers, Adresse du nouveau propriétaire: 351 Chemin De la Terehentine 06510 Carros

25/08/2024

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Ventes et cessions

BAZILE, LEROY, Hervé, Christophe, Nathalie

SIREN 809385560Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 14/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 210€ le 15/03/2024, Dossier 2024 00014517. Référence : 6604P01 2024A00742. Adresse de l'ancien propriétaire : 57 Avenue de la Madeleine 66330 CABESTANY. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Saint-Nazaire 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/04/2024

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