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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e2f1c2315e26d1a192
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [O] [B] Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°104, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e3f1c2315e26d1a1a0
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Pauline TAGAWA, avocat au barreau de PARIS Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 96, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dcf
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781c48121050008662da4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 387 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782058121050008662dbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
NICOLINE C/ S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame [L] [C], représentée par Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 136, 1 pages) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 156, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 161, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6777bd580008464ae9
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17965 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 54, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6878846863001e49f9f26ab1
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 - N° du dossier 130.2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c754d0369362bfa1799a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'administrateur de la SAS 40 TROCADERO, représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 26, 1 page) Nous, Nicolette
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4adc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025d1c1a56b8e1651f93
8 avril 2025
8 avril 2025
Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f18121050008662db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président
Source officiellePage 7 sur 139