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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Crisjade a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01946_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par un jugement n° 2201254 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01325_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00508_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02533_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02417_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, d’une part, d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01657_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

De même, pour le projet n° 15 " Développement des organes de puissance ", qui vise à élaborer trois organes de puissance (chargeur, convertisseur DC/DC, onduleur), améliorant le rendement de l'électronique

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un jugement n°2104101 du 9 juin 2022, tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Cher d'accorder à M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01190_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03085_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement du 31 mars 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03482_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de

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