2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13706 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN

traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le 16 novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20250-Portalis 35L7-V-B7C-B6KNY Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 tribunal d'instance de Saint-Ouen

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED

Monsieur Cheikh X... a déjà fait l'objet, le 8 novembre 2010, d'un rappel à l'ordre par son employeur pour ses absences du mois de septembre 2010.

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de Saint-Ouen

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.

BACOU, greffier, avons entendu : Cheikh Ahmadou X...

[V] a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 12 juin 2017, intimant le créancier poursuivant, les créanciers inscrits (le Trésor public de Saint-Ouen et le comptable du pôle de recouvrement

PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier EPSM DE CAEN 15 Ter rue Saint Ouen 14000 CAEN - M. Franck X... ...

Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'économie mixte Sequano Aménagement, les parcelles cadastrées section K, n° 6, 7, 8, 9 et 10 situées à Saint-Ouen

DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,

né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de

Cheikh devant la Cour.

[G] devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen lequel, par jugement réputé contradictoire du 23 novembre 2016, a considéré que la déchéance du terme n'était pas acquise et après avoir prononcé la déchéance

né le 7 mai 1966 à Caen demeurant ... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non