Par suite, la société Pacadis ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision de contradiction de motifs. 4.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré sur le champ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Catherine BURY.

Thierry demeurant : Les Bruyères 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS Avocat : Maître PACAUT (BOURG-EN-BRESSE) INTIME ---------------- - SCP DUTRIEVOZ .

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYS3 Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UN Ordonnance n° 2024/M120 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

BTSG 2, représentée par Maître [Z] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal

C... détenait 51 % des parts de la société Pabast jusqu’au 16 octobre 2015.

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT Ordonnance N° 2024/0063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5T Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

[G] [L] [F] Mme [E] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rappoprteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/202 Rôle N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJC [W] [M] C/ URSSAF PACA DRRTI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant