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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595cc024d1adffef7620
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dc13ef607c90ab66f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56e
11 avril 2023
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fe7ffc2c8318ee00bd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba11
28 avril 2008
28 avril 2008
, section ZC, no 71 d'une contenance de 10 a 60 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 69 d'une contenance de 12 a 30 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 68 d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c52990a2c4236379079a9a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CF5OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022J278 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992d
19 avril 2022
19 avril 2022
V-B7G-CFFWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021P00459 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
19 avril 2022
35L7-V-B7G-CFRHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022P00178 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849093498a54057d102f74
17 mai 2022
17 mai 2022
V-B7G-CFVME Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022L00053 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb13002316e0ca848f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2024051925 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6799c753d0369362bfa17996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
V-B7I-CKQF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2024 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
4 avril 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdcac40aa805a7864cb8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
19 juin 2015
n° 11/00475 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe0e405357f749eaba5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 7 sur 61