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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17707
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c8e05d6f7f678d48dca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa8
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
23 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
615e0c7fc25a97f0381f4a8a
5 février 2015
5 février 2015
COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
63c104efbf9fd47c90a134ee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
627df6a80d41e0057d43e0d9
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
65a0e5c35bbe450008b2cb84
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7f
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
12 mars 2020
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee1771e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6348feea63d497adffda3dcb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL
Source officiellePage 7 sur 35