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SARL [3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Dominique BRON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

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Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e8

Appel

21 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

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Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa4

Appel

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f6

Appel

13 avril 2023

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 791,72 euros bruts à titre de rappel de salaire (prime d'ancienneté), * 279,17 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 000

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Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa22

Appel

10 octobre 2024

travail pour un salarié à temps partiel, la somme de 4 240,61 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période d'août à décembre 2020, outre 424,06 euros bruts au titre des congés payés afférents

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Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9e

Appel

27 avril 2023

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Chambre sociale

6263991481d302277d8e8be6

Appel

21 avril 2022

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Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad456

Appel

18 juillet 2024

euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 158,34 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 9 500,58 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou

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CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

REF : SA/KH APPELANTES SAS STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Rodolphe

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Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

au titre des rappels de salaire sur l'amplitude, outre 1 681,80 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 6 832,10 euros bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 683,20 euros bruts au titre

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66235ac8aec0e60008fe990f

Appel

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 481 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 10 074,60 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1 007,50 euros bruts au titre des congés

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Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a9

Appel

4 juillet 2024

à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, outre 123,99 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 16 562,87 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, outre 1 656,29 euros

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Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48e

Appel

12 octobre 2023

Il s'ensuit donc les bases de régularisation suivantes (jannée 2015) : - [U] [X] :45 000 € nets, soit 50 983 €reconstitués en brut - [T] [B] : 4 800 € nets, soit 5 657 €reconstitués en brut - [D] [Z

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Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

à titre de rappel de RTT, outre 291,42 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 3 805,59 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 510,46 euros bruts à

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Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda496

Appel

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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668e2559fcf93851fdd646b7

Appel

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Chambre sociale

6364bb79e405357f749ea998

Appel

3 novembre 2022

à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 182,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 866,62 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, outre la somme

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63c105a5bf9fd47c90a137f1

Appel

12 janvier 2023

à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 397 euros bruts à titre de congés payés afférents, * 2 976 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, * 297 euros

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652a30657ed1ea831811244d

Appel

12 octobre 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

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