Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le moyen d’annulation retenu par le premier juge : 2.

Maître Thierry DRIARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE en présence de Monsieur X..., contrôleur de gestion INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.

Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY, du cabinet MARVELL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

La décision a été notifiée le 7 juillet 2011 à l'Association d'hygiène sociale de la Sarthe et à Mme Y..., qui en a fait appel par lettre postée le 12 juillet 2011.

23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah

de quartier au sein de la maison d'arrêt qui a été opéré sans changement de régime de détention ; ce transfert faisait obstacle à ce qu'il puisse conserver son emploi ; - le changement d'affectation

DJABRI, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau

INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a fait appel de ce jugement.

Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros

Par arrêté du 11 janvier 2024, notifié le même jour à 9h46, le préfet de la Sarthe a prononcé le placement en rétention administrative de M.

Une procédure spécifique de mise en œuvre y est définie, selon laquelle «chaque intervention fera l'objet d'une fiche d'intervention.

conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Marie-Laure X... ... 72210 LA SUZE SUR SARTHE

La SARA sollicite également l'exonération d'octroi de mer accordée par une délibération du conseil régional de la Martinique du 3 août 2009.

[W] [R] du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL Sarthe Dépannage Autos du surplus de ses demandes ; - condamné la SARL Sarthe Dépannage Autos aux entiers dépens.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe explique que M.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le défaut d'information a été à l'origine d'une perte de chance de renoncer à l'intervention qui peut être estimée à 40 %.

APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société F.M.D.