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7 993 résultats pour « Sequeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables. Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

64379d2f9477fe04f5cc6254

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

et anatomiques' et il ne motive aucunement le lien de causalité entre l'accident du travail et les séquelles décrites.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e55c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A défaut, - dire que les séquelles de l'accident du travail du 20 février 2017 présentées par M. 

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d885a2cdc6046d47b9db95

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les fractures du sacrum laissent en général peu de séquelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75f336bfc00008d68df7

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 9 mai 2019, la caisse a notifié à la société, employeur de Mme [D], qu'un taux d'IPP de 15 % était attribué à sa salariée, à compter du 15 avril 2019, précisant que " Les séquelles de cet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00171_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une décision du 23 décembre 2019, la ministre des armées a notamment fixé le taux d’invalidité des infirmités « séquelles de fracture-tassement de D12 », « séquelles d’entorse du genou gauche » et

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6819

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

consistant dans la perte de gains financiers suite à son licenciement compte tenu des séquelles présentées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e198bcafcb3a63e0ad

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362731d7564000872dee4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie indique que les séquelles subies par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113f558bc223e2e3f09b3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[C] [V] du 10 septembre 2018, - débouté la société de sa demande d'expertise médicale aux fins d'évaluation des séquelles dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aecdc6046d47198de1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

des séquelles suffisantes pour justifier l'octroi d'une invalidité de deuxième catégorie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fab8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'assurée a été déclarée consolidée avec séquelles le 14 mars 2021.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830ab

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il propose d'attribuer un taux de 0 % pour les séquelles en rapport avec l'accident du travail déclaré le 11 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

être imputés au retard apporté aux soins et à une aggravation des séquelles visuelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee269830ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui a confirmé l'absence de séquelles indemnisables.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

les séquelles indemnisables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de7f676b73dd81b973a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au cas de Mme [R], elle estime que son médecin-conseil a fait une juste appréciation du guide barème au regard des séquelles constatées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e99

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CONCLUSIONS Résumé des séquelles : Séquelles d'un AVP avec fracture comminutive du fémur gauche non dominant encloué, du tibia gauche ouverte et du tiers moyen du péroné gauche, compliquées d'un syndrome

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

69ce0a08cdc6046d47d3ad34

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Persistance de douleurs et gêne fonctionnelle, qu'il y ait ou non séquelles de fracture d'une pièce vertébrale : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 30 - Très importantes séquelles anatomiques et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A en tant qu'elle porte sur les infirmités " séquelles de fracture de la cheville gauche " et " dorso-lombalgies chroniques ".

Source officielle