administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carpentras à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la totalité des procès-verbaux

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel, des procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie du procès-verbal

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

de terrain parcelle X à Guénange, à la suite de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017 : 1) l’acte de vente passé devant Maître X, notaire à Metzervisse au profit de Monsieur et Madame

Dès lors, si la décision entreprise venait à être réformée, il ne serait plus possible de revenir en arrière, privant ainsi d'effet l'arrêt de réformation.

répertoire général : 11/06567 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 11/0325 DEMANDERESSE sur requête : SA EUROTITRISATION venant

du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

refus opposé par la Garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal

[X] [E] et Mme [M] [R] épouse [E] à l'encontre de la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo, - débouté M.

de rétrocession ; 7) l'acte de vente ; 8) les éléments relatifs à l'appel à candidatures, notamment la publicité et l'appel d'offres ; 9) les éléments relatifs aux candidatures, notamment les dossiers

[J] [A] à l'encontre de la Société Hexaom, venant aux droits de la société Morel Constructions au titre de l'indemnisation du désordre n°24 ; - Condamne la société Atlantic Toiture, venant aux droits

[L] au statut cadre à compter de janvier 2010; ordonner à la société [2] venant aux droits de la société [4] d'avoir à délivrer à M.

opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal