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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire
65a0f9b8383a880008fd09fe
65aa3155009f81000890dd42
18 janvier 2024
65aa3157009f81000890dd44
65aa3163009f81000890dd4a
65b370748c0355000835f8c9
25 janvier 2024
65b370998c0355000835f8db
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
L'affaire a été radiée, sur le fondement de l'article 915 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile le 16 septembre 1998.
Référés Civils
659e4a1055379800088473f5
9 janvier 2024
L'affaire est radiée du rôle par ordonnance du 24 octobre 2023, Mme [E] n'étant ni comparante, ni représentée et les défendeurs ne sollicitant aucune décision.
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
Par ordonnance du 26 janvier 2021 la présidente de la mise en état a : - rejeté la demande de radiation du rôle de la Sarl Tocqueville Didier soutenue au visa de l'article 526 du code de procédure civile
642e757a8b510604f5bc1cd5
5 avril 2023
67ee178151255e24994fc4ab
Ch civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822c
2 juillet 2024
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Chambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
2e chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18e
7 septembre 2022
de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Pénale.
Pôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
L'affaire sera radiée du rôle et réinscrite le cas échéant à l'initiative d'une des partie. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle.
Chambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
En conséquence, l'affaire sera radiée du rôle. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6809c7415f55848ebdc19fc3
23 avril 2025
En conséquence, en l'absence de production des éléments utiles à l'examen de la situation de la débitrice, l'affaire sera radiée du rôle de la cour.
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