Toutefois, il sollicite l'infirmation de l'ordonnance du bâtonnier qui a commis une erreur de calcul : il limite sa demande à la somme de 564, 72 ¿.

Denis né le 7 juillet 1962 à MOUZON (Ardennes) de Georges et de Thérèse Y... demeurant...

MMA ASSURANCES, SA au capital de 537 052 368, 00 € immatriculée au RCS de [Localité 8] (72) sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Fessart aux dépens ; - condamné in solidum M. et Mme X..., la SCI 10 [...] et la SCI 72 [...] à payer à la société COGEMAD et à l'Entreprise Petit la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article

[B], [Y], [N] [O], né le 28 août 1967 à [Localité 11] (14), domicilié [Adresse 7] ; ' Mme [U], [A], [E], [W] [O] épouse [P], née le 13 septembre 1964 à le Mans (72), domiciliée [Adresse 5] ; ' Mme [V

euros avec les intérêts au taux contractuel de 7, 72 % sur la somme de 2 082, 65 euros, à compter du 22 août 2012 ; * la somme de un euro au titre de l'indemnité légale de 8 % sur le capital restant

L'article R. 1423-7 du code du travail énonce qu'en cas de difficulté de répartition ou de contestation sur la connaissance d'une affaire par une section, le président du conseil de prud'hommes désigne

Laurent Y...pour obtenir, au visa des articles 1732 et 1147 du code civil, condamnation avec exécution provisoire de ce dernier à lui payer la somme de 3 740, 72 euros à titre de dommages et intérêts en

né le 07 Août 1970 à LE MANS (72) ...

code de procédure pénale, sans préjudice de l'application des articles L. 3213-1 et L. 3213-7 du code de la santé publique, lorsqu'une juridiction de jugement prononce un jugement de déclaration d'irresponsabilité

Tenant la vente de la parcelle BT 72 intervenue entre-temps, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DÉSISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 43 Rôle N° RG 23/12442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7MK [X] [C] [F] [M]

032,06 euros au titre de l'acte de cautionnement sur le fondement des dispositions de l'article 2305 du code civil, selon décompte arrêté au 7 novembre 2017.

L.611-7 alinéa 1 et L.642-2 du code de commerce.

L. 133-6-8, I, du code de la sécurité sociale (devenu l'article L. 613-7), dans leurs rédactions successivement applicables aux années considérées.

45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne imposent d'interpréter l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 comme obligeant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 72 a fait appel de la décision et madame Amélie X... également.