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AND · OR · NOT · "…"Rétention Administrative
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 48 heures, l'étranger qui se trouve
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