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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
4 avril 2025
que ses modalités de règlement ; - à défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la décision de désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; - la durée
67f0bc6c8f7cbd382f4d3217
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a503
2 février 2012
laquelle l'entreprise cliente serait le lieu de travail habituel du consultant en soulignant le fait qu'ils sont très fréquemment soumis à un changement d'affectation et n'ont aucune certitude quant à la durée
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Juge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
Se. référés
65e6c3ba6945f10008b057df
10 octobre 2023
requérir de l'administration des postes et télécommunications le déroutement du courrier et de tous envois postaux adressés au siège social et à demander qu'ils soient transmis à son étude pendant la durée
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
2ème chambre
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
Désigné la SELARL [U] [N], prise en la personne de Me [U] [N], en qualité de mandataires ad hoc avec mission de : représenter l'indivision de feu [M] [K] à toutes les assemblées générales ordinaires et
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
Au soutien de ses prétentions la société KOBALTT Sud Est expose les moyens suivants: A- sur la demande de requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée : le contrat de mission
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
Le recours de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d''uvre est prohibé et la juridiction prud'homale peut ordonner la requalification du contrat à durée
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
la mission concernant Michel X... a une durée prévisible de quatre ans.
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
L'ordre de mission déterminera le lieu de travail pour la durée de la mission. " M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
judiciaire au sein de la Selarl Ajilink Labid Cabooter de Chanaud, située [Adresse 7] à [Localité 4] (Nord), en qualité d'administrateur provisoire de la société Pharmacies réunies, - fixé à douze mois la durée
Chambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf3
3 novembre 2022
personnes de son choix, - Dit que la durée de la mission donnée ci-dessus pourra être prorogée, ou qu'il pourra y être mis fin sur requête; - Dit que l'administrateur provisoire remettra à la Cour
Chambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cb2
15 octobre 2025
En outre, l'ordonnance désignant Me [S] en remplacement de Me [Y] ne prévoyait pas expréssément la reprise des conditions, notamment de durée, de la mission initialement confiée à Me [Y] (sous couvert
Pôle 6 - Chambre 11
6162a73cf901d4f689722e2b
11 octobre 2012
travail effectif et étant destinés à dédommager les contraintes liées à la mobilité ainsi que l'impossibilité dans laquelle le salarié se trouve d'avoir une vie familiale et sociale normale pendant la durée
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Chambre 1-9
652f7892b0532083189958de
17 octobre 2023
au juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Nice ; - Dit que si le liquidateur refuse la mission ou s'il existe un empêchement légitime, il sera pourvu à son remplacement par
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
travaux propres à remédier aux désordres et en évaluer le coût ; - apprécier les préjudices subis et leur valeur ; - s'expliquer techniquement sur les dires et observations des parties ; - fixer la durée
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