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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb3f
16 avril 2024
L'examen médical pratiqué le 14 juin 2013 a permis d'observer un déshabillage sans difficulté particulière et des douleurs antéro-latérales droites et gauches.
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
Les douleurs des épaules ne sont pas signalées sur le certificat médical initial et n'ont fait l'objet d'aucun examen complémentaire lors de la constatation de l'accident du travail.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
Le 19 janvier 2017, un colloque médico-administratif a considéré que les conditions médicales réglementaires étaient remplies, ainsi que les conditions d'exposition au risque, de respect de la durée d'exposition
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830af
9 octobre 2024
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
'La commission médicale de recours amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions motivées.
Juge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
Au cas où elles ne l'auraient pas été, compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
pas de précisions médico-légales développées.
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
Le docteur [X], désigné sur l'aggravation des préjudices, physiologiques, confirme cette aggravation en lien avec l'intervention chirurgicale du 12 juin 2012.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Au contraire dans son avis il ne mentionne que des documents médicaux postérieurs à l'accident.
69d73672cdc6046d479a71e7
8 avril 2026
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'
6707704381e733ee269830ad
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8d
17 avril 2024
Elle s'estime donc bien fondée à solliciter une expertise médicale permettant d'évaluer son préjudice corporel.
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale
1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
Il résulte de cette définition que le contrat d'assurance, qui garantit « l'invalidité permanente, totale ou partielle (conséquences économiques et physiologiques) », permet à M.
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
En l'espèce, le médecin conseil s'est fondé sur les constats suivants, après avoir réalisé un examen clinique de M.
680b18e098bcafcb3a63e0a7
23 avril 2025
médicale soit ordonnée.
10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
Le docteur I... a été désigné pour évaluer les conséquences médico-légales de l'accident pour les deux victimes. Il a déposé son rapport d'examen de M. Y... le 7 décembre 2013 et celui de M.
653219819e4ea48318f5a923
13 octobre 2023
, l'expert, plus précis dans la relation de ses constatations lors de l'examen clinique, mentionne une 'position du pied droit en angulation externe de 45°' que l'argumentaire médical dont se prévaut la
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a06
12 janvier 2023
Elle soutient que l'évaluation du taux médical d'incapacité permanente partielle par le médecin du service du contrôle médical, confirmée par le médecin consulté par la juridiction de première instance
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ff
11 mai 2006
Concluant à la réformation de cette décision, l'appelante demande à la Cour de fixer son préjudice comme suit : I-Préjudice soumis au recours de l'organisme social : Frais médicaux et hospitaliers
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