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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f02e
24 octobre 2024
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine
1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1510
20 octobre 2025
[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 03 Mars
68fb977f11af6ba0065f3a3a
23 octobre 2025
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04976 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de
Pôle 6 - Chambre 1- A
6789f3bcc2a5bdff9702ffa2
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6711fafa7603bf88a1884b9f
17 octobre 2024
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92763
22 septembre 2015
. : 14/00723 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2013 Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée
Pôle 4 - Chambre 3
60358651337a31ab4e374377
7 avril 2016
reçu du greffe aucun document intitulé " déclaration d'appel" et qu'il lui était de ce fait impossible de faire signifier aux intimés un autre document que celui intitulé déclaration d'appel valant inscription
7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c59
6 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01859 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2021
4ème Chambre
69f43735cdc6046d472d186a
30 avril 2026
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date
69cf5015cdc6046d47f1f1fb
2 avril 2026
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01962 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de
3ème Chambre Commerciale
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29 juillet 2025
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet
2ème Chambre
65b36cbf8c0355000835f712
25 janvier 2024
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date
626b8180d1fb03057d9a5224
28 avril 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2020
6360cabc3c369c7f74997123
31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date
633fc38ee633183e2ee17c63
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2022 Date de
Pôle 6 - Chambre 13
6520f692bb275d83183a3ce3
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
63c109a1bf9fd47c90a13d7a
12 janvier 2023
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de
63c109a1bf9fd47c90a13d7c
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de
63c109a1bf9fd47c90a13d7e
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de
63c109a2bf9fd47c90a13d80
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de
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