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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation d'un bassin de rétention implanté en limite séparative.
Source officielleChambre 2 A
63b91abbb63d827c909cac34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
coeur foetal, fréquents en période expulsive, mais qui, signes de souffrance foetale, incitaient à hâter la naissance, soulignant cependant que lorsque la tête du foetus a atteint le détroit moyen du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17b0
24 juillet 2023
24 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 22 novembre 1959, Monsieur [Y] [H] [M] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[W] inscrite au tableau 30B est due à la faute inexcusable des [14] venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine, son employeur ; -ordonné à la [11] de majorer au montant maximum le capital
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [I], né le 7 octobre 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 15 février 1963 au 30 septembre 1991
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [F] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 21 mars 1983 au 3 novembre 2002, exclusivement
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
côté est n'est pas parallèle au bassin.
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
date elle aurait eu cette charge, que ce soit dans le domaine des services généraux hors les secteurs standard /accueil, courrier, fournitures ou celui des dossiers de direction : trafic du port tous bassins
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
4 novembre 2016
du code civil, - condamné la société Codefim à payer au syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig la somme de 560 € à titre de dommages-intérêts, du fait de la réfection du carrelage du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'association requérante soutient que l'arrêté en litige est incompatible avec les orientations et objectifs du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 et plus particulièrement avec l'orientation
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Y... comme suit : -ITT-gêne : 8 225 € -IPP (39 ans à la consolidation) : 7 140 € -pretium doloris : 7 000 € -préjudice esthétique : 2000 € (deux cicatrices basi-cervicales de 5 cm dont l'une est légèrement
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sensiblement réévaluée, compte tenu de l'importance des préjudice d'ores et déjà établis et des éléments médicaux produits tels ceux faisant état de ses multiples fractures cervicales, vertébrales et du bassin
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e7e
28 avril 2022
28 avril 2022
médicaux initiaux, il appert que madame [E] [L] veuve [P] a souffert d'un traumatisme d'u rachis cervical, d'un traumatisme fracturaire du thorax avec fractures costales à gauche, d'un traumatisme du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 30 juin 1955, Monsieur [M] [G] a été employé par les Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite Charbonnages de France, de 1977 à 1999, en qualité d'ouvrier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205726
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1975 à 2000 avant de prendre
Source officielle3e chambre sociale
64eedcb6bb2c32d969d352ea
2 août 2023
2 août 2023
décision de rejet de sa demande, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions administratives prévues au tableau 36, en indiquant : « ' l'enquête menée auprès de vos anciens employeurs, houillères du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389939
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L], né le 30 juin 1944, a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile aux fins, dans le dernier état de ses écritures, de voir : condamner la SCCV LES HAUTS DE SEILLE à régulariser l'acte de servitude au titre du bassin
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718f
4 avril 2024
4 avril 2024
[L], grièvement blessé, a été héliporté sur l'hôpital [Localité 19] où ont été diagnostiqués plusieurs fractures aux cotes, bassin et épaule gauche ainsi qu'une lésion au rein et un épanchement sanguin
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262a
17 mai 2022
17 mai 2022
ISFA NATURADIS, Organisme TRESORERIE BASSIN DE LACQ, [J] [X], Compagnie d'assurance AVIVA, Etablissement BANQUE POUYANNE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE, Etablissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
Source officiellePage 70 sur 213