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Sur les mesures accessoires.

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Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles de première instance.

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Sur les mesures accessoires : Mme [P], partie perdante, supportera les dépens de la présente instance.

Sur les mesures accessoires : Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application.

Sur les mesures accessoires : L'article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il

Il conviendra dans ces conditions de réformer le jugement entrepris sur ces points. 4/ Sur les mesures accessoires : Chaque partie succombant pour une part, celles-ci supporteront leurs propres dépens

Sur les mesures accessoires. M.

- Sur les mesures accessoires : Il convient de laisser les dépens à la charge de la société Garage Pezzotti.

Il conviendra dans ces conditions de rejeter la demande à ce titre ainsi que pour appel abusif, et confirmer le jugement entrepris. 4/ Sur les mesures accessoires : La caisse qui succombe sera condamnée