PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Décembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Décembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-13 en date du : Mercredi 29 Novembre 2023 à 09 h 00 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 27 Septembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 09 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 04 septembre 2023 à 09h00 - Salle FENELON- 1F04 -escalier

MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-13 en date du : 17 juin 2024 à 9 h00 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 27 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 19 Juin 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et B C à raison de l'implantation d'une piscine, d'un escalier

[Localité 1] N° RG 11-19-001176 APPELANTE : Madame [U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE

Madame [M] [B] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites dans la déclaration : 'La victime a déclaré avoir raté la dernière marche lors de la descente de l'escalier qui relie le parking salarié à l'entreprise

Assigné par PV de recherches infructueuses ... ... 84000 AVIGNON Organisme CPAM DE TOULOUSE 3 Bd Léopold Escande 31093 TOULOUSE Représentée par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant/ Postulant

Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absentes, représentées par Me Perrine ESCANDE

Monsieur [I] [U] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE

Monsieur [E] [K] 162 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE 3 BD LEOPOLD ESCANDE

MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître KECHA substituant Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE

La tôle d'habillage de l'escalier critiquée par l'expert judiciaire était apparente à la livraison et n'a pas été contestée. - l'imputabilité de l'impact sur la coque du spa n'a jamais été démontrée

teintée en orange sur le plan, - l'intégralité du mur de soutènement que nous avions désigné ‘8' en page 7, sur un linéaire de 2,30 mètres, zone teintée en orange sur notre plan, - l'intégralité d'un escalier