A la demande de l'assurée, une expertise médicale technique a été mise en oeuvre.

convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs

Dans ses écritures reçues le 2 février 2023, soutenues et complétées à l'audience, Mme [T] [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris - ordonner une expertise médicale technique -

dire qu'elle n'a pas à procéder au remboursement des frais de soins, - maintenir sa décision confirmée par la commission de recours amiable, A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise

L. 141-2 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que lorsque le juge, saisi d'un différend portant sur une décision prise après mise en oeuvre de l'expertise

code civil, vu l'absence d'autorité de la chose jugée d'un avis de classement sans suite, vu l'article L.312-10 alinéa 2 du code de la consommation, l'article 1154 ancien du code civil, vu l'avis technique

Néanmoins, en cas de réalisation d'une expertise médicale technique comme c'est le cas en l'espèce, il résulte des articles L. 141-2, R. 141-5 et R. 141-6 du code de la sécurité sociale, dans leur version

INTERMARCHE POUNY, - au subsidiaire, sollicite la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique au motif que le litige est d'ordre médical.

[U] du fait de l'existence d'un état antérieur révélé par l'expertise.

judiciaire de Montpellier désormais compétent a notamment : - reçu Monsieur [O] [X] en sa contestation, - rejeté les exceptions de nullité soulevées par Monsieur [O] [X], - avant dire droit ordonné une expertise

A la suite de la contestation de la date de consolidation, une expertise médicale technique a été mise en 'uvre.

Contestant cette décision, Mme [F] a sollicité une expertise médicale technique en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; celle-ci a été réalisée le 11 juillet 2016 par le Dr

Selon jugement du 31 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale technique.

RHONE ; la caisse n'a effectué ni prise en charge ni diligence au motif que, selon son médecin conseil, l'état de [H] [E] n'était pas consolidé ; sur contestation de [H] [E], la caisse a organisé une expertise

Une expertise médicale technique a été confiée au docteur [K] qui a conclu qu'à la date du 29 septembre 2009, il n'y avait pas d'élément constitutif de rechute ou d'aggravation en ce qui concerne l'accident

[Z], mandata son propre expert forestier, M. [X], qui se fit remettre le dossier d'expertise forestière en cours de constitution. Par lettre du 5 avril 2005, M. [U] a confirmé à M.

Par jugement du 21 janvier 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise médicale technique conformément aux articles L. 141-1 et suivants, R. 141-1 et suivants

statuant à nouveau, - condamner sous astreinte de 200 euros par jour de retard la société [G] à réaliser : * la dépose et la repose des quatre baies coulissantes défectueuses décrites dans le rapport d'expertise

des articles L. 141-1 et L. 141-2 du Code de la sécurité sociale que les contestations d'ordre médical opposant la caisse à l'assuré relatives notamment à l'état de ce dernier, donnent lieu à une expertise

[P] [Y], - ordonné l'expertise médicale technique prévue par les articles L. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, - dit que l'expert sera désigné conformément aux dispositions des article