décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00475suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole

W] épouse [I] [Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 14] CCAS D'[Localité 21] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [B] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Nous, Carole

Assignée en PVRI le 13/01/2025 Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure

la personne de son représentant légal en exercice Intimés la SELARL SOLENT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron

] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

, décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/5896 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 02 décembre 1999 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole

] en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00380 APPELANTE S.A.S. [5] Représentée à l'audience par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me Christine CARON

TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [N] [H] ÉPOUSE [O] épouse [O] Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Carole

BTSG2 RCS de [Localité 12] sous le numéro 434 122 511, sise [Adresse 5] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARROSSERIE 2000, [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Localité 2] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 29 juin

assistée de Me Anne CHANTEUX-CARON, avocat au barreau de BREST Monsieur W... K... [...] [...]

Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Pierre CARSUS

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU