PARIS, toque : P133 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par : Me Anne

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[A] [U] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Millas à sa demande de copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité d'animation

[U] [Y] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au

de l'année 2016.

[N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

venant aux droits de l'EPIC OPH DE METZ METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [G] [W] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de

Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M5 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M3 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel

Il percevait un salaire fixe ainsi qu'une prime de résultat en février de l'année N+1 au titre de l'année N.

° de MINUTE : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6A Jugement rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident SAS Laboratoires Anios

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Annie

Par avenant du 6 octobre 2014, outre ses précédentes fonctions maintenues, Mme [W] s'est vue confier le poste d'« Animatrice de Réseau » .

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie