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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
tiers dans l'accident qu'elle invoque, et que si des certificats médicaux qu'elle produit établissent l'existence de blessures légères, en revanche les circonstances dans lesquelles elle aurait été blessée
Chambre 4-8
62760c49593736057d78a904
6 mai 2022
Il est précisé que les mouvements du côté blessé sont estimés par comparaison avec ceux du côté sain, mais il n'est pas pour autant indiqué que le caractère bilatéral de la pathologie modifie l'échelle
Pôle 4 - Chambre 11
63d37aafd1bc2605de4b4ac0
26 janvier 2023
[G] [E], né le [Date naissance 1] 1992 et alors âgé de 11 ans, a été involontairement blessé au cours d'une chasse par M. [V] [C], assuré auprès de la société SA Generali IARD (la société Generali).
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a6
31 juillet 2024
Le blessé a été consolidé le 12/06/2017 nonobstant cette consolidation son état a nécessité une intervention chirurgicale sur l'épaule droite ce qui justifie une demande à la veille de la date d'intervention
Chambre 1-11 HO
66fce3c08d6ea26f688da58b
1 octobre 2024
mère qui vit avec lui. ll aurait verbalisé des idées délirantes telles que 'on m'a mis des chips », il aurait cassé un verre dont il aurait disposé les tessons dans le lit de sa mère, qui se serait blessée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69d5ee13cdc6046d477bfdee
7 avril 2026
le médecin du travail et de ses doléances récurrentes relativement à ses douleurs, n'a jamais cessé de lui confier des tâches sollicitant son dos, la dernière fois le 6 novembre 2020 lorsqu'il s'est blessé
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,
Chambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
déclaration d'accident du travail établie le 30 août 2018 indique : activité de la victime lors de l'accident : travaillait sur un véhicule nature de l'accident : coup sur le coude objet dont le contact a blessé
Chambre Sociale
697330e3cdc6046d47656ac2
20 janvier 2026
Elle soutient que le salarié a quitté son poste le 13 septembre 2018 en raison d'un mal de dos sans indiquer qu'il s'était blessé au travail, ce qu'il n'a fait que le lendemain.
Chambre pôle social
6969fddecdc6046d477fbac2
13 janvier 2026
Le 17 juillet 2020, Mme [F] a été gravement blessée à la main en utilisant une dégauchisseuse dans l'atelier de menuiserie du centre de formation d'apprentis.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
le 24 novembre 2020 à 21h : La victime déclare : En soulevant une dalle j'ai ressenti une douleur dans l'épaule, mais je suis retourné travailler normalement par la suite Objet dont le contact a blessé
6710aa4dbe64d7e510244f6a
2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
Gravement blessé, M. [W] a été transporté à l'hôpital de [Localité 11]. En 2011, M.
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389759
18 avril 2024
Nature de l'accident : lors de la prestation de nettoyage d'une pareuse, en manipulant le matériel, [H] [R] se serait blessé le pouce droit.
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4797
heure : 11 heures - activité de la victime au moment de l'accident : soudé un bout de métal - nature de l'accident : le fil a soudé a touché sont doit de la main droite - objet dont le contact a blessé
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
Les parties conviennent que Madame [P] a été blessée par la chute d'objets lourds et volumineux (notamment de grands miroirs) lors de la manipulation d'une palette.
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf1
5 avril 2024
détention est motivé de la façon suivante : 'risque hétéro agressif envers les soignants toujours présent ; patient dans la toute puissance sans aucune remise en question de son passage à l'acte sur 2 IDE blessés
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
Exposé des moyens des parties: L'appelant argue que le certificat médical précise qu'il s'est blessé lors du soulèvement de charges et poussée de brouette le 1er mars 2019, et ajoute que la douleur
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