PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Marie-Anne BLATT

[R] portait un bac à l'épaule, il s'est blessé avec le bac ». Le siège lésionnel précisé est « douleur, épaule ».

*** FAITS ET PROCÉDURE Le 29 janvier 2019, Mme [T] [F] qui était en visite chez sa tante Mme [K] [N], a été blessée

qui confirmerait l'avis professionnel dont il se prévaut et se fonde uniquement sur des photographies annotées par lui, décrivant des méthodes de travail ne se rapportant pas au chantier où il a été blessé

du prononcé ENTRE : [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alix HORDONNEAU suppléant Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me BLATT

Il fait valoir qu'il produit un constat d'huissier recueillant les déclarations du vendeur attestant que, étant blessé à la main, c'est M.

Dans la réponse au questionnaire qui lui a été adressé par la caisse, le témoin ne précise pas de quel coté la victime s'est blessée : "Lors de cette chute, M.

[T], qui ne portait pas de ceinture de sécurité, a été sérieusement blessée (plusieurs fractures). Elle a été hospitalisée. Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 mai 2018.

[B] [K] [H], l'agent de piste blessé indique 'lors du tractage, nous avons accroché le GPU, je me suis branché au casque pour demander au mécanicien si on pouvait décrocher le cable, mon collègue a demmarer

Rappelant avoir été blessée par un mousqueton d'attache du filet faisant office de plate-forme d'arrivée, Mme [H] soutient que l'exploitant avait à son égard une obligation de moyens renforcée, n'ayant

[S] a chuté le 3 novembre 2016 lors d'une activité de décoffrage de plancher, et s'est blessé par contact avec un étaie se trouvant au sol, M.

étiquetée 'Daher', qu'elle lui crédite en toute hypothèse 30 mn dans son compteur RCR par jour travaillé correspondant à ses temps d'habillage et de déshabillage comme pour chaque agent se présentant en bleu

euros pour la vente n° 77348 et encaissé 285 euros, engendrant une erreur dans notre caisse ; - mercredi 28 juin 2017, vous avez édité un ticket de caisse pour la vente n° 77693 du modèle S12-201-bleu

La société qui soutient que lorsque le salarié a heurté le godet, celui-ci était au sol et que c'est en voulant le stopper qu'il s'est blessé, n'apporte aucun élément étayant sa version, dont il résulte

application des dispositions des articles 805 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 10 Juin 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Séverine BLEUSE

produit un constat dressé par Maître G..., huissier de justice, le 20 juin 2013, notant au bout de la rue [...], à main gauche, la présence d'une construction en béton brut avec un toit en tôle de couleur bleue

F... soutient de son côté avoir été agressé par un usager qui se plaignait d'être dans le noir alors qu'une lumière bleue fluorescente était allumée et dit avoir gardé son calme face à cette personne mais

L'extrait informatique produit mentionne que pour la même table et la même facture, il avait été mentionné à 22H08 un paiement en carte bleue pour 24 € et en espèces pour 3 €, Madame [D] en déduisant la

que " sur les secteurs en cartographie " progressive ", sur lesquels l'identification des cours d'eau est encore incomplète, seront considérés, outre les cours d'eau déjà identifiés tracés en trait bleu

En second lieu, les parcelles assiettes du projet de lotissement ou d'opération d'ensemble projeté sont, en raison de la présence du ruisseau Béla-Blacha, situées en zone bleue mais également en zone rouge