née le 25 Mars 1966 à CLERMONT FERRAND (63000) ... 07130 SOYONS Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, (

[T] [K] le bénéfice des loyers échus et à échoír au vu du bail du 31 décembre 2007.

LA CONDAMNER encore aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS. Avoués.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Monsieur [F] [U] [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] DÉFAILLANT Madame [C] [Y] [W] [P] NÉE [Q] [Adresse

X... né le 11 Juin 1957 à PARIS 15 (75015) 12 Impasse du Cout 64200 BIARRITZ représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Antoinette

: 22/00234 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Madame Y... a ainsi bénéficié d'un revenu mensuel moyen d'environ 1 428 euros jusqu'au 30 septembre 2009, la période postérieure n'étant pas renseignée.

[Y] [M] de régler les échéances impayées et à défaut, a indiqué se prévaloir du bénéfice de la clause de déchéance du terme.

A cette fin, il peut notamment bénéficier d'une assistance juridique et linguistique.

B... ... 77400 THORIGNY-SUR-MARNE représenté par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de MELUN, qui a fait déposer le dossier, Madame Véronique D...

Le 29 mars 2003, Monsieur X... a été placé en arrêt de travail pour maladie et a bénéficié d'une prise en charge au titre de l'ITT du 27 juillet 2003 au 15 juillet 2005, la durée maximale d'indemnisation

Y..., ... par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistés de Maître BELLEC, Avocat au Barreau de MELUN, SCP MALPEL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT.

EG LABO, représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C0008723 LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

ce soit, les clients de la société Varech à le suivre dans son cabinet personnel, l'un de ces témoins précisant même qu'il lui était plus commode de se rendre à Guérande.

. ********************** Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour

Edmond Y..., qui circulait sur la RN 171 dans le sens Guérande-St Nazaire, est tombé en panne. M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

GUENGARD, Président et M. DUBOIS, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉES Organisme URSSAF (IDF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit