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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8911
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé
6870a1825b6604a26aae891b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 17 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a0
3 février 2020
3 février 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bb0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8c
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1675 ENTRE La STE FOUCQUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00818_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd3
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cef
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf6
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4c
25 février 2021
25 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e54
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
1 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
24 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25154 Plaidants : Me Romain LANTOURNE et Me Johan AKROUT de la SELAS FOUCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
par son gérant représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julien ANDREZ avocat plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD
Source officielleChambre Sociale
66347ea9789e5f0008d7cc50
17 avril 2024
17 avril 2024
SEMM LOGGING Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE Nous, C.
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea8318112424
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, [U] [G] née le 17 juin 2006 Représentée par la SELARL CATHERINE BAUD-MARJOU, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officiellePage 8 sur 101