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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

665aba4497d5920008107357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MARSEILLE Me [V] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665eae76b5277b00088940e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFIE Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

661f65fb2313f20008a52523

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/03136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCE Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

685f80ec30154b1a6d15302c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/11779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUGD Ordonnance n° 2024/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151e11adae0daca53299

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente Michèle JAILLET N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152011adae0daca532b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSX Ordonnance n° 2025/M175 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e65a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/09630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLUF Ordonnance n° 2024/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 2-4

652f7882b0532083189958ad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 18/17069 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDE Ordonnance n° 2023/M231 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c879def6bf6eb41d7164

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [R] [F] défaillant Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ayant déposé des réquisitions écrites Avisé, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf128443

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 3] Avisé, ayant déposé des conclusions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3be8d6ea26f688da57d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Karine TOLLINCHI [8] dénommée '[7]' dite '[6]' représentée par son Président domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion GIRARD INTIME Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e02fde28ee420710f0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Thomas D'JOURNO avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700281e733ee26982d0f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) S.A. [4] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a3d805b7378c3f0c539a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [V] [X] épouse [Y] Représentant : Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6864c39e9b52144d0e71659b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHP Ordonnance n° 2025/M167 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6808779053f7b81e1a5eb0e9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bcf99851e0008f1e43a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMMUNE DU [Localité 3] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd099851e0008f1e43c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd299851e0008f1e48c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CARCASSONNE (avocat plaidant) demandeur à l'incident Madame [U] [R] épouse [N] défaillante Madame [S] [R] veuve [O] défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAILLET, Tristan, Killian, Sean, JAILLET

SIREN 927989038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SNC ROUTE DU JAILLET

SIREN 834471484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Modifications diverses

DUPIN DE BEYSSAT, Segolene, JAILLET

SIREN 804721918Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE JAILLET

SIREN 803812536Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

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Procédures collectives

JAILLET, Josiane, Rose, BOULET

SIREN 939468625Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, liquidation judiciaire simplifiée Entrepreneur Individuel, date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateu

28/07/2026

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