CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c79
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et M.
67a6f86375cd1a5d10e6546a
24 janvier 2025
Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [E] [W] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES
679875dc5d0c5ebad4c058dc
Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [Y] [M] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES
695f8bf3cdc6046d479d04f3
7 janvier 2026
Les notifications du recours suspensif du 07 janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [Y] [E] à 12h30 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 12h16 - M. le préfet de VAR à 12h14
697df7aecdc6046d476223d8
28 janvier 2026
Les notifications du recours suspensif du 28 Janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [W] [U] à 15h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 15h07 - - Me Mouna CHAREF avocat
6620b8bcbd6a8f00086ab7e7
15 avril 2024
Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.
64437b68823e6dd0f8bf7fd0
14 avril 2023
APPELANT Monsieur [T] [X] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
65a2376d7ca18b0008e57fa3
12 janvier 2024
APPELANT Monsieur [V] [B] né le 26 Mai 1986 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie
65aa214da34ad100085817f1
17 janvier 2024
En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.'
6620b8bdbd6a8f00086ab7ff
17 avril 2024
[Z] [R] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 16 avril 2024 à 12h44 par Me Maëva LAURENS, avocat de Monsieur [Z] [R] ; Monsieur [Z] [R] a comparu
672cb580802f3d66aeeffeb9
11 octobre 2024
Les notifications du recours suspensif du 11 octobre 2024 ont été faites à : - Monsieur [O] [I] à 11h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14h50 - M. le préfet de Bouches-du-Rhône
66ee61eedd3834a3175fcac3
662209639ce14200083896bd
L'ordonnance a été notifiée. L'enregistrement arrive deux à tois minute après la notification. - Droit d'être entendu : ne s'applique pas aux décisions administratives.
696a8957cdc6046d47912413
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [E] né le 11 Janvier 2018 au MAROC de nationalité Marocaine Ayant pour Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMEE POLICE NATIONALE
696a895acdc6046d4791241e
APPELANT Madame [W] [O] né le 3 Septembre 2019 au MAROC de nationalité Marocaine Ayant pour avocat Me Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence,choisi INTIMEE POLICE
67fdeb5e5af6a3e85961c97d
12 avril 2025
Vu la décision de placement en rétention prise le 27 janvier 2025 par le préfet de la Corse du sud et notifiée le même jour à 14h20.
696a8955cdc6046d479123d8
APPELANT Monsieur [O] [V] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMEE
688858ecd8cf5e00fc8986dd
25 juillet 2025
Les notifications du recours suspensif du 25 juillet 2025 ont été faites à : - Monsieur [T] [I] à 14H46 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14H54 - M. le préfet de Bouches du
67ef71558d5c08d4a262e528
2 avril 2025
Les notifications du recours suspensif du 01 avril 2025 ont été faites à : - Monsieur [T] [X] à 17h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 16h53 - M. le préfet du [Localité 7
696f624ecdc6046d47f89c3d
9 janvier 2026
APPELANTE Madame [J] [R] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Représentée par Maître LAURENS Maëva, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et de
Page 8 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.