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Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée

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Chambre 1-2

6979f82fcdc6046d47f89499

Appel

27 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00504_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00027_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

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Chambre 1-2

696151adcdc6046d47c5d293

Appel

8 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre de la Proximité

62873352c1d4e9057d612f82

Appel

19 mai 2022

[Z] [X], entre les mains de la Scp [N] Bouquemont Pacary Zampiero Linke ; - condamné M. [Y] [X] à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93614

Appel

21 octobre 2016

Saint-Denis, a refusé le prêt sollicité de 1 710 000 € sur 12 ans pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 65 chemin des Vignes à Bobigny ; que, par lettre du 14 novembre 2014 adressée à " SCI Pamara

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Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795d1

Appel

5 juillet 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

6364bae3e405357f749ea7c9

Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

6364bae5e405357f749ea7e6

Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

633fc2abe633183e2ee17767

Appel

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

64a7af6e3bcaf505db69635c

Appel

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

651fa4f7c601f083189914d6

Appel

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

69d8a126cdc6046d47bd117b

Appel

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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Chambre 1-2

662209619ce142000838966d

Appel

18 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e84

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.