Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 12 mai 2022, Mme G D et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Une note en délibéré présentée pour la SCI Polina a été enregistrée le 31 janvier 2025, et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

2025 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

avocat au barreau de LYON, toque : 2150 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

[X] [G] avec la société [2] est régi par le droit polonais ; - dit qu'il n'existe pas de lien de subordination entre M. [X] [G] et la SCI [1] ; - dit que les demandes de M.

septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par Mme [H] [T] avec la société [1] est régi par le droit polonais

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher POLONI

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Paul Y... ... 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Représenté par Me Jean-Michel POLLONO

PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Philippe Y... ... 30250 AUBAIS Représenté par Me Jean-michel POLLONO

barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO

CONNECT ECAISSE INTIMES Nous, Françoise CLEMENT, Conseiller, chargé de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

barreau de LYON, toque : 475 - Représentant : Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 127 INTIME Nous,Anne WYON, Première présidente de chambre, assistée de Séverine POLANO

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Hélène FERON-POLONI