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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
OHLING, responsable du service des affaires juridiques, suivant pouvoir INTIMEE : SAS NOGENT dont le siège social est 11 Rue Louis André 52340 BIESLES assistée de Me Camille PRADEL, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
10 décembre 2015
représenté par Me Agnès BONNES SERRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0808 INTIMÉES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault 91002 EVRY représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
dispositions de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Nicole PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec4
17 juin 2021
17 juin 2021
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Emmanuelle PRADEL
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb57
16 avril 2024
16 avril 2024
[5] venant aux droits de la SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6724a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Portalis DBVN-V-B7C-FYXQ Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assistée de Madame Emmanuelle PRADEL
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b8383a880008fd09fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00609 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [5] La [2] Me Michel PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cab
1 juillet 2017
1 juillet 2017
Assisté de Mme Nicole PRADEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458c
12 avril 2019
12 avril 2019
Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f89
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 5] [Adresse 5] Accident du travail de Monsieur [L] [Z] représentée par Me Michel PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT [P] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A. [1] AT : MME [Q] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7924
9 mai 2022
9 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [C] [L] 19 rue de la Villette 69003 LYON Représentée et plaidant par Me NOUBLANCHE-VEYER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Michel PRADEL
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d100
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00075 APPELANTE : S.A.S. [5] CONCÉDÉE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virgile PRADEL
Source officiellePage 8 sur 43