CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

709 résultats pour « Ravetto »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fe

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c67

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c69

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b58

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE L'EuroLeague est une compétition annuelle de basket-ball masculin.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c8e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240597ca18b0008e583e4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [G] [P] a été embauché par la SNC [4] à compter du 17 mai 1999, en qualité de conducteur de machine. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e53

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Adentis est spécialisée dans la délégation d'ingénieurs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e57

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5e4ac6088318da1252

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a660b1bbd03a05db9654c8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911d39036b39a0de823f

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ravéane, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [Z] [F], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6618cf1c7935f50008be453d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 16 h 51 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 10 avril 2024 à 15h00, assisté de A RAVEANE

Source officielle

Page 8 sur 36

← PrécédentSuivant →