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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 COMPOSITION

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Chambre sociale

644b6393c51457d0f882dcbe

Appel

27 avril 2023

enregistrée sous le n° B21-19.313 APPELANTE : [P] [N] [X] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Bruno

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Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

, outre 1 443,37 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2020 : 15 577,01 euros bruts, outre 1 557,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2021 :

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Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

au titre du préavis, outre 2 750, 43 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 73 043, 74 euros bruts au titre des heures supplémentaires réalisées, outre 7 304, 37 euros bruts au titre des

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Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368b

Appel

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Chambre sociale

627df8460d41e0057d43e362

Appel

12 mai 2022

[M] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 5 121,30 euros bruts à ce titre, outre 512,13 euros au titre des congés payés afférents.

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Chambre sociale

697ddd0ecdc6046d47604628

Appel

12 juillet 2025

[I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno HASSANIN, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : [L] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau

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Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

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Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

limité au montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe

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Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be4

Appel

21 avril 2022

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Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696561

Appel

6 juillet 2023

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Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36c

Appel

12 mai 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

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Chambre sociale

652a30677ed1ea8318112461

Appel

12 octobre 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

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Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112465

Appel

12 octobre 2023

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Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

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Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab27

Appel

19 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee5

Appel

27 juillet 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

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