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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20092423
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
assistée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association LES SALINS DE BREGILLE, [...]
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6750
5 avril 2024
5 avril 2024
L'association Les Amis de l'Enfance a notifié à Mme [R] la fin de son contrat le 16 janvier 2021 en raison du retour de la salariée qu'elle remplaçait.
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler
Source officielle2ème chambre
68032e1e1fa67923f788291b
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X - 2ème chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b339e4ea48318f5aeef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GOURNAY-CHAMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier SALLIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00584_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf67beee0f8318b975fb
1 août 2023
1 août 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandrine PEREZ SALINAS
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [U] [O] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François Xavier GOMBERT Me Salima
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bd
17 juin 2004
17 juin 2004
A cet instant, Ma'tre Z... et Madame SALIBA ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M.
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0276
3 avril 2023
3 avril 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience A l'audience publique du 31 Mars 2023 où nous étions Madame
Source officielleChambre 4 A
661a20304cfa010008a2d77f
12 avril 2024
12 avril 2024
Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f0
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [P] [D], tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Michel SAVINAS
Source officielle18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
qu'il considère usés, que cette différence de traitement fondée sur l'âge et/ou l'état de santé du salarié est discriminatoire, que cette attitude est attestée par Mme [F] [B], ancienne salariée, que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
22 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien de production et de stockage d'électricité sur la commune de Saint-François
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527ff
16 avril 2024
16 avril 2024
tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
17 mai 2022
condamnée in solidum avec la société Edifides, les sociétés Mma et Mma Iard Assurances Mutuelles, la société Maaf Assurances, la société Generali Assurances Iard, la société Smabtp, la société Sma (Sagina
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
1 octobre 2003
né le 1936 à TOUZELINE (ALGERIE) demeurant FOYER SONACOTRA, Chambre 40 27, Avenue Général de Gaulle 92220 BAGNEUX Jamais condamné, Prévenu, comparant, libre appelant, Assisté de Maître HERIDA Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
9 mai 2016
. : NBG/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RÉUNION (SAINT DENIS) en date du 09 Avril 2014, rg no 21200427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Source officiellePage 8 sur 182
SALINAS, Jean-Christophe François Xavier
26/07/2026
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JUSTE SALINAS FRERES
22/07/2026
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GARCIA SALINAS, Raul, Eduardo
21/07/2026
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GARCIA SALINAS, Raul, Eduardo
05/07/2026
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SAU F.RENOVA VARGAS SALINAS
02/07/2026
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