[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/000204 APPELANTE : Madame [E] [K] née en à [Adresse 1] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Sabira

[P] [J], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : ASSOCATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI) pour le compte de la SA PRESENCE HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Samira

CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté par Me Mastaneh DJAZAYERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Samira

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise à la disposition de l'association « Société des artistes de la rue d'Arcueil » (SARA

à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA

Date naissance 8] 1956 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, Plaidant, avocat au barreau de TOULON Représenté par Me Samira

BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour :

Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Ladmya samira

DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Samira Benhadj à Me Philippe Rey COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024

RG 22/10111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZH [Z] [I] C/ Société [9] S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samira

de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri Sappia

[V] [T], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

général : N° RG 24/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWG Saisine : assignation en référé délivrée le 5 janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] France représenté par Me Samira

[H] [Z], intimé, assisté de Me Samira DJEFFEL, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [C] [X] interprète assermenté en langue macédonienne présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité