CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6273691aa58162057dac659a
3 mai 2022
du 01 mai 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [T] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Rétention_recoursJLD
669b5308a3418ee2ae72d168
19 juillet 2024
06 mai 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
7 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [
62cd0ebfe91c8e9fcf071223
8 juillet 2022
du 07 juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Chambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d12
5 octobre 2023
Par ordonnance du 03 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de Monsieur [M] [K] [L] et n'avait pas commis d'erreur
650bdf93beee0f8318b976ae
13 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]
6350e51542150aadff23dd20
18 octobre 2022
le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 11 Avril 2017 en matière de soins psychiatriques sans consentement.
69005c1e2481d356bd170385
26 octobre 2025
du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 24 octobre 2025 à 17h42 notifiée à 17h42 à M.
Pôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien
671740626a24f8a713323b2e
18 octobre 2024
du 16 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [U] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Rétentions
651baf7dcbe2fc83182f8ad6
2 octobre 2023
L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
C.E.S.E.D.A.
627f48cb551627057d32df0a
13 mai 2022
rendue le 11 mai 2022 à 16h07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [J] alias [S] [C]
6574127bd0916383187adb88
28 juillet 2023
rendue le 26 juillet 2023 à 16h40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [V], pour une
62f5ed796cb05105d4b7e62a
11 août 2022
, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention
62ea103d41b41fe2e9b5ca25
27 juillet 2022
2022 à 10h25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention
6628a170b2cb67000826a473
23 avril 2024
[R] [I] le même jour à 16h50; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7245
4 avril 2024
Vu l'avis médical motivé du docteur [V] en date du 18 Mars 2024 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 22 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la
HO-recours JLD
62ef55567d44b005d42f738e
5 août 2022
de l'hospitalisation complète ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Privas le 1er août 2022 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation
Chambre des Etrangers
66bd9a191329d1cb8b24af21
14 août 2024
Par ordonnance du 12 août 2024, le juge des libertés et de la détention autorisait le maintien en rétention de [B] [N] [C]. Le 13 août 2024, [B] [N] [C] formait appel de ladite ordonnance.
Page 8 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.