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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6273691aa58162057dac659a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du 01 mai 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [T] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d168

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

06 mai 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ec2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ebfe91c8e9fcf071223

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du 07 juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6520f697bb275d83183a3d12

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par ordonnance du 03 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de Monsieur [M] [K] [L] et n'avait pas commis d'erreur

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf93beee0f8318b976ae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6350e51542150aadff23dd20

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 11 Avril 2017 en matière de soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 24 octobre 2025 à 17h42 notifiée à 17h42 à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878612

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671740626a24f8a713323b2e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du 16 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [U] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7dcbe2fc83182f8ad6

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

627f48cb551627057d32df0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

rendue le 11 mai 2022 à 16h07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [J] alias [S] [C]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb88

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

rendue le 26 juillet 2023 à 16h40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [V], pour une

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed796cb05105d4b7e62a

Appel

11 août 2022

11 août 2022

, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103d41b41fe2e9b5ca25

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

2022 à 10h25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a473

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [I] le même jour à 16h50; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

660f94e7a40f8b0008cb7245

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu l'avis médical motivé du docteur [V] en date du 18 Mars 2024 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 22 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ef55567d44b005d42f738e

Appel

5 août 2022

5 août 2022

de l'hospitalisation complète ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Privas le 1er août 2022 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66bd9a191329d1cb8b24af21

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Par ordonnance du 12 août 2024, le juge des libertés et de la détention autorisait le maintien en rétention de [B] [N] [C]. Le 13 août 2024, [B] [N] [C] formait appel de ladite ordonnance.

Source officielle

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