Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

l'ordonnance doit être dès lors infirmée ; Considérant que la société COSP doit, compte tenu du rejet de ses prétentions, être condamnée aux dépens et au paiement d'une indemnité pour les frais de procédure

Monsieur [K] [H], né le 04 Décembre 1981 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CH de [Localité 5] représenté par Maître Cécile KREMERS, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, non

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

[M], née le 21 Novembre 1976 à SAINTE FOY LA GRANDE (33), actuellement hospitalisée au CHS Vauclaire représentée par Maître Roberto ILLAN, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, non

la juridiction de renvoi en l'état de la procédure non atteinte par la cassation et que devant la cour d'appel de Poitiers, M. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

RÉFÉRÉ du : 20 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 36/ 2016 No RG : 16/ 01158 Victorine X...épouse Y... C/ Pierre Y... Expéditions le : 20 AVRIL 2016 SELARL KROVNIKOFF GALLY S. C. P.

RÉFÉRÉ du : 16 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 77/ 2016 No RG : 16/ 03068 S. A. R. L.

RÉFÉRÉ du : 7 DÉCEMBRE 2016 ORDONNANCE No 82/ 2016 No RG : 16/ 03462 S. A. R. L.

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 41/ 2017 No RG : 17/ 01829 Monsieur Laurent X...

Compte tenu de l'application de la pénalité prévue aux articles L 311-24 et D 311-6 du code précité, il n'est pas inéquitable de laisser à l'établissement financier la charge de ses frais de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'appel de la décision et sur la régularité de la procédure : L'acte d'appel est recevable pour avoir été déclaré dans les formes et délais légaux.

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 1er mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

RÉFÉRÉ du : 6 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 51 / 2016 No RG : 16/01709 SOCIÉTÉ DYNALOC prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Augustin X...

RÉFÉRÉ du : 15 FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 5/2017 No RG : 17/00192 S.A.R.L. X SIZE prise en la personne de son gérant C/ S.A.

700 du code de procédure civile.