Le délai de réalisation de la condition suspensive relative au prêt expirait, le 1er juin 2011. Par la suite, un désaccord survint entre les parties relatif à la condition suspensive de prêt.

La promesse était en outre consentie et acceptée sous six conditions suspensives.

Un certain nombre de conditions suspensives ont également été stipulées au profit du bénéficiaire. La vente n'a cependant pas été réalisée.

En l'espèce, la promesse de vente, signée le 27 juin 2023, stipule (en page 31) qu'en contrepartie de la promesse faite par le promettant au bénéficiaire, ce dernier s'engage à verser la somme de quatre-vingt

du 20 avril 2008 ne constituait pas une promesse synallagmatique de vente mais une promesse unilatérale de vente conditionnée à un accord bancaire de financement et pour laquelle elle n'avait pas levé

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives suivantes - « remise en état de la piscine : la réfection de la piscine et la vérification de son bon fonctionnement (y compris le système de

Cette promesse, qui était valable jusqu'au 1er avril 2015 et dont le délai de validité a été prorogé au 30 juin 2015 par avenant du 13 juin 2015, était conclue sous condition suspensive d'obtention d'un

Par courrier recommandé du 2 décembre 2021, Me [R] a fait sommation à son confrère Me [U] de procéder à la remise du projet d'acte et de convoquer les parties en son étude en vue de la signature dudit

[W] [F], gérant de la société Cfroid, l'ensemble de l'immeuble, sous les conditions suspensives notamment de l'obtention d'un prêt bancaire par M.

[X] [F] une promesse synallagmatique de vente sous la condition suspensive, stipulée au seul profit de l'acquéreur, de l'obtention dans le délai de 30 jours, d'un prêt d'un montant de 120.000 euros, remboursable

au promettant, au plus tard dans le délai de 8 jours de l'expiration du délai de réalisation de la promesse, si le bénéficiaire , toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, ne signait pas

[J] a conclu avec la SCI 3 AS une promesse de vente portant sur un appartement situé à [Adresse 6] sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

[N] [S], toujours conseillé par la Scp [Z] [Y], a signé un acte daté du 8 mai 2008 de promesse de cession par lui-même au profit du prêteur de 209 parts sociales nanties sans obligation d'achat du bénéficiaire

Mais dès lors que le bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt démontre avoir présenté au moins une offre de prêt conforme aux caractéristiques stipulées dans

Cette promesse comportait plusieurs conditions suspensives, dont les suivantes : - obtention d'un prêt bancaire de 3.000.000 euros ; - obtention d'un permis de construire, purgé de tout recours, correspondant

, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 305 500 ?. La durée de cette promesse unilatérale de vente expirait au 31 octobre 2014.

[B] [R], sous réserve de la réalisation de différentes conditions suspensives, un fonds de commerce de tabac, presse, librairie, carterie sis à [Adresse 3], moyennant le prix de 85.000 euros.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 6 octobre 2007, Madame Y...a promis de céder à la société en formation " Le duplex " représenté par Monsieur X...son fonds de commerce de

[V] un appartement et des chambres de service et cave, constitués des lots 13,14, 16,48 et 50 de la division de l'immeuble sis [Adresse 6], notamment sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

[R] [C], gérant de la société Cfroid, l'ensemble de l'immeuble, sous les conditions suspensives notamment de l'obtention d'un prêt bancaire par M.