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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98141
13 janvier 2025
Une panne moteur survenue le 18 septembre 2019 a nécessité le remorquage du véhicule et une expertise amiable a été organisée par le cabinet BFEA le 29 octobre 2019 en présence d'un expert pour le compte
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d8e1d7564000872dcd1
25 janvier 2024
[F] à leur payer la somme totale de 5 000 euros à titre de remboursement du prix du véhicule, le véhicule devant en contrepartie être restitué par eux aux frais de M. [F], - condamner M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a259
13 septembre 2018
Le même jour, la société SGFC a souscrit un contrat d'assurance de ce véhicule auprès de la société Sogessur. Le véhicule est tombé en panne le 16 février 2015.
65a62c11448a370008a720ac
15 janvier 2024
le prix.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a9
4 avril 2024
[B] [U] a pris livraison du véhicule le jour même et, après avoir parcouru quelques kilomètres, le véhicule est tombé en panne, nécessitant son remorquage.
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d6
18 mai 2022
Le 17 octobre 2015, Mme [L] [C] veuve [R] a vendu ce véhicule à M. [O] [E] et à Mme [Z] [J], son épouse pour le prix de 8 000 euros.
4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
[M] [H] un véhicule d'occasion de marque BMW au prix de 11 100 €. Ce véhicule, mis en circulation le 23 décembre 2013, a été acquis le 14 janvier 2016 par M. [H] auprès de M. [S] [B].
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016 intitulé 'mandat de vente', Mme [L] a mandaté la société Optimal car pour rechercher un acquéreur pour son véhicule, au prix de 24 990 euros.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffc
25 mars 2004
délais le véhicule nécessaire à l'exercice de sa profession (page 6 de sa requête) ; Attendu dans ces conditions, que le jugement déféré qui a prononcé la nullité du contrat sera confirmé en toutes
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
Le 22 mai 2020, la société Eybens Sport Auto a transmis à l'expert les photographies du véhicule prises par elle et le devis de réparation d'un montant de 1.985,32 euros Ttc.
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
[V] [R] d'un véhicule d'occasion Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] affichant au compteur 265 300 kilomètres moyennant un prix de 7 800 euros.
Chambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
Madame [U] [F] a fondé ses prétentions sur la garantie de conformité du véhicule prévue aux articles L217-3 à L217-7 du code de la consommation, arguant que le véhicule était tombé en panne immédiatement
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
à Mme [F] de récupérer son véhicule, de sorte qu'elle doit être condamnée au paiement des frais de gardiennage après cette date.
Chambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
[N] et de sa compagne Mme [E], - que les consorts [N] doivent rapporter la preuve que les frais de remorquage, de location d'un véhicule de remplacement, et de réparation, n'ont pas été pris en charge
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
Le 13/04/92 Jean Marc X... garagiste a souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA SAMDA un contrat d'assurance couvrant un risque d'habitation et un risque professionnel concernant ses véhicules moyennant
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
- sur la cause de l'avarie, la Société VP.VO.VU n'est pas garagiste mais uniquement vendeur du véhicule et n'est jamais intervenue sur le véhicule.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
, -que dès lors que le véhicule a fait l'objet des réparations préconisées par le Cabinet BME EXPERTISES 06, les désordres ont pris fin, -que, qui plus est, il est acquis que la véhicule n'était pas
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
litigieux sans l'accord de la SAS Aymé & Fils, que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, celle-ci avait forcément remarqué la présence du véhicule, puisque c'est elle qui a informé le
2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
[F] [D] a remarqué l'existence d'une fuite d'huile sur la dalle de béton.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
[N] [R] la somme de 33 984 euros au titre du remboursement du prix du véhicule ; Dit que M.
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