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222 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98141

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une panne moteur survenue le 18 septembre 2019 a nécessité le remorquage du véhicule et une expertise amiable a été organisée par le cabinet BFEA le 29 octobre 2019 en présence d'un expert pour le compte

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d8e1d7564000872dcd1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] à leur payer la somme totale de 5 000 euros à titre de remboursement du prix du véhicule, le véhicule devant en contrepartie être restitué par eux aux frais de M. [F], - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1f9dd5aa1703e5a259

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le même jour, la société SGFC a souscrit un contrat d'assurance de ce véhicule auprès de la société Sogessur. Le véhicule est tombé en panne le 16 février 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c11448a370008a720ac

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le prix.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [U] a pris livraison du véhicule le jour même et, après avoir parcouru quelques kilomètres, le véhicule est tombé en panne, nécessitant son remorquage.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 17 octobre 2015, Mme [L] [C] veuve [R] a vendu ce véhicule à M. [O] [E] et à Mme [Z] [J], son épouse pour le prix de 8 000 euros.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e48

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[M] [H] un véhicule d'occasion de marque BMW au prix de 11 100 €. Ce véhicule, mis en circulation le 23 décembre 2013, a été acquis le 14 janvier 2016 par M. [H] auprès de M. [S] [B].

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016 intitulé 'mandat de vente', Mme [L] a mandaté la société Optimal car pour rechercher un acquéreur pour son véhicule, au prix de 24 990 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffc

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

délais le véhicule nécessaire à l'exercice de sa profession (page 6 de sa requête) ; Attendu dans ces conditions, que le jugement déféré qui a prononcé la nullité du contrat sera confirmé en toutes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 22 mai 2020, la société Eybens Sport Auto a transmis à l'expert les photographies du véhicule prises par elle et le devis de réparation d'un montant de 1.985,32 euros Ttc.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [R] d'un véhicule d'occasion Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] affichant au compteur 265 300 kilomètres moyennant un prix de 7 800 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Madame [U] [F] a fondé ses prétentions sur la garantie de conformité du véhicule prévue aux articles L217-3 à L217-7 du code de la consommation, arguant que le véhicule était tombé en panne immédiatement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf128457

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

à Mme [F] de récupérer son véhicule, de sorte qu'elle doit être condamnée au paiement des frais de gardiennage après cette date.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] et de sa compagne Mme [E], - que les consorts [N] doivent rapporter la preuve que les frais de remorquage, de location d'un véhicule de remplacement, et de réparation, n'ont pas été pris en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le 13/04/92 Jean Marc X... garagiste a souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA SAMDA un contrat d'assurance couvrant un risque d'habitation et un risque professionnel concernant ses véhicules moyennant

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CA

1ère Chambre

69e858b9cdc6046d4718cae8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- sur la cause de l'avarie, la Société VP.VO.VU n'est pas garagiste mais uniquement vendeur du véhicule et n'est jamais intervenue sur le véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, -que dès lors que le véhicule a fait l'objet des réparations préconisées par le Cabinet BME EXPERTISES 06, les désordres ont pris fin, -que, qui plus est, il est acquis que la véhicule n'était pas

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe2a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

litigieux sans l'accord de la SAS Aymé & Fils, que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, celle-ci avait forcément remarqué la présence du véhicule, puisque c'est elle qui a informé le

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [D] a remarqué l'existence d'une fuite d'huile sur la dalle de béton.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] [R] la somme de 33 984 euros au titre du remboursement du prix du véhicule ; Dit que M.

Source officielle

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