poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence

CAFE DE LA GARE Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT Madame

Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Anne-Emmanuelle

------------------------------------------- APPELANTE [W] [S] INTIMEES [1] [2] ----------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle

SAND BEEF BAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [N] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Madame Anne-Laurence

JULES [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier

[H] [D] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la déclaration

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence

TEMSYS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0657 Rôle N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIF Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel

V-B7J-XOOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Gabrielle COUSIN

[Z] et courriel du même jour adressé à la caisse, la cour a sollicité : - les observations des parties sur la recevabilité de l'appel formé le 8 août 2019 par M.

[R] [Z], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [H], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[D] [U], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 23/01627 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

2025 N°2025/170 Rôle N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUF [X] [R] épouse [L] C/ [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie

MOTIVATION Par courriel reçu au greffe de la chambre le mercredi 17 janvier 2024 à 9h43, le major de police responsable du centre de rétention de [Localité 2], a avisé la cour que M.