Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[D] [U] de l'ensemble de ses demandes, le condamner au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile, il a maintenu ses prétentions initiales.

[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser à la SELARL S21y prise en la personne de Maître [U] [B], mandataire liquidateur de la société Neova, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail.

[W] [U]  sollicite par ailleurs la condamnation de la société appelante à lui payer 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

R] [H] la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne solidairement mademoiselle [U] [Y] et madame [D] [Y], caution, aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement

de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2021 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [M] [G] aux entiers frais et dépens d'appel.

700 du code de procédure civile et de : - débouter Mme [U] de ses demandes ; - condamner la salariée aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

U... et M. B... I... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W], désignant Maître [U] en qualité de mandataire judiciaire. Le 27 juillet 2005, M.

[E] [U] et la société Maf ont de même conclu à l'irrecevabilité de l'action en l'absence de réception et le délai de 5 années de l'article 2224 du code civil étant expiré.

[U] [H] et Mme [A] [H] épouse [F] au paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner au paiement des entiers dépens

DEBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2001 devant Mme MERFELD, Président, siégeant, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du nouveau code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juin 2023, [X] [B] a demandé de : 'Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1304 du Code civil, Vu l'acte de promesse unilatérale

de l'ensemble de ses demandes, ' Condamner Mme [U] au paiement de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux frais et dépens, ' Condamner Mme [U] au paiement de 1.000

MOTIVATION Sur la nullité du testament : Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens, - dire que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement