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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
comme étant en relation avec l'accident du travail du 01/03/2016.
Ch.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
Sur les circonstances de l'accident Il résulte de la déclaration d'accident du travail, de la fiche d'analyse de l'accident du travail et du compte-rendu de la réunion extraordinaire du CHSCT du 20
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05f
30 mars 2011
Il soutient essentiellement qu'en cas d'accidents successifs, le taux d'incapacité permanente doit être fixé en considération du taux global d'incapacité atteint par l'assuré et non pas accident par accident
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c6
20 avril 2023
Il souligne à l'audience qu'aucune faute, comme étant une cause nécessaire de l'accident, n'est établie à son encontre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
Le 17 mai 2013, elle a complété une déclaration d'accident du travail survenu le même jour et ainsi énoncée: ' [X] embauchait.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f629bb275d83183a3cbf
6 octobre 2023
du travail ; que la déclaration d'accident du travail complétée par la société le 6 octobre 2016, sur les circonstances détaillées de l'accident, mentionne : « la victime déclare : "en manipulant un escabeau
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
L 'accident était totalement résolutif sur le plan des autres petits signes neurologiques qui ont pu apparaître.
Chambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1106
3 novembre 2023
de l'accident du travail du 23 juillet 2018, de 224.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2323cdc6046d47e16967
28 avril 2026
Cette présomption s'applique non seulement aux lésions qui se manifestent immédiatement ou dans un temps très voisin de l'accident mais également à leur complication ainsi qu'à l'état pathologique antérieur
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
Cet expert a conclu à : - un arrêt complet des activités professionnelles jusqu'au 14 novembre 2016, une reprise à mi-temps thérapeutique du 15 novembre 2016 au 7 janvier 2017 puis à temps complet, -
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales () ". 6.
Chambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
Le 14 avril 2015, la caisse a notifié à l'employeur, sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
PENAUILLE SERVISAIR au motif que " la décision ayant été prise au vu de la seule déclaration d'accident du travail transmise par " la Société " sans réserve et sans qu'il soit nécessaire de procéder à
Chambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
de vélo à l'âge de 8 ans et la rupture complète des ligaments croisés antérieurs survenue à la suite de l'accident du travail'.
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
Il convient de : - Compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels.
62c67c99ca9bf263790309af
6 juillet 2022
le caractère professionnel de cet accident ou de cette maladie.
Chambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7614
28 avril 2025
Par courrier daté du 17 décembre 2020, la SA [5] adressait des réserves à la caisse relativement à cet accident.
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
6253cd0cbd3db21cbdd92247
8 avril 2015
. *** Monsieur X... a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de BAURECH dans la nuit du 3 au 4 août 2007.
1ère Chambre
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
[H] travaillant alors pour un employeur luxembourgeois, c'est l'établissement public de droit luxembourgeois chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents de travail, des accidents de trajet
Chambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27e
12 mai 2022
arrêts de travail en lien direct avec l'accident de M.
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