Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWAF

au barreau de PARIS substitué par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ayant droit de M.

siège social situé Domaine de Massane 34670 BAILLARGUES Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Malvina BRICONGNE, avocate au barreau de

C2G prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant

S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thomas HUMBERT , avocat

au barreau de Saint-Omer, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008527 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

au barreau de [6] Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ASSOCIES, avocat - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 S.C.I.

[Localité 2] Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pauline GARCIA, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

Représenté par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assisté sur l'audience par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS Madame Francine, Hélène, Suzanne

au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituant Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de Lyon (plaidant) INTIME : Monsieur [G] [K] Rés.

Civ. (3e), 24 novembre 2004, n°03-16.366).

113 480 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G.

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTNI

au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES S.A.R.L.

postulant : Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocats plaidants : Me Antoine MOIZAN et Me Corentin DORO, de la SELARL FEUGERE MOIZAN AVOCATS, avocats

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/040 Rôle N° 12/08970 SARL CIFFREO BONA SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION