À propos des coups portés à Séverine G... et à Anita V..., Mme Anne-Marie N..., aide-soignante, confirme avoir constaté un matin, lors de sa prise de service, une ecchymose sur la pommette droite de Séverine

NIMES 23 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

NIMES 31 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles

NIMES 30 juin 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2024 (Au titre des articles L

Barreau de Paris, P72 Monsieur G...

de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [G] [I] assisté de Me Camille GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière

à 17 H 00 Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

N° RG 24/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVD Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024

[T] au cours de l'enquête interne. Dans son courrier du 31 octobre 2017, M. [X] dénonce le comportement de 3 collègues à son égard, dont M.

N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTY Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

[G] et M. [D] attestent quant aux faits de harcèlement sexuel et aux propos sexistes. La cour retient que contrairement à ce qu'affirme l'employeur, les attestations de M. [D] et M.

de Madame [B] [U], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/14140 APPELANTE Madame [J] [G]-[D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant

A l'audience, Monsieur X se disant [T] [G] assisté de son conseil a indiqué être arrivé en France en 2021. Il a demandé à être libéré car sa compagne aurait besoin de lui.

A l'audience, Monsieur X se disant [U] [G], assisté de son conseil, a repris oralement les termes de sa déclaration d'appel,visant à l'infirmation de l'ordonnance et à sa remise en liberté.

Le 28 mars 2008, Monsieur [B] [G] refuse la proposition de reclassement.