domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Paul BARROUX

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 Représentée par Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant Représentée par Me Paul BARROUX

BACOU, greffier, avons entendu : Endurance Ostatohanmwen X...

BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...

Représentants : - Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE

LE LAIN - BARROUX, avocats au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Pierre Y... I... [...] Représentant : Me Florent B..., substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...

[Z] [T] relève appel de cette ordonnance expliquant avoir vu « ses droits de citoyen européen bafoués par le médecin chargé de ses soins, précisant que l'erreur voire le dol du diagnostic médical est passible

MOTIVATION Sur la forme, l'absence de CMS (parvenu tarvivement) n'a pas permis de débattre loyalement de la situation de l'intéressée, dont les droits à un procès équitable ont été bafoués. 0Ainsi,

le maire de Bouc-Bel-Air s'est opposé à sa déclaration préalable de division foncière déposée le 21 décembre 2018, en vue de la division de la parcelle cadastrée section BT n° 186, située 214 rue du Baou

BACOU, greffier, avons entendu: Samir x...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, épouse B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

. : Monsieur Y... s'est efforcé de démontrer que Monsieur X... et la Société EUROP'EXPERT avaient bafoué les règles de la profession d'avocat et que leurs agissements et notamment la facturation par

[T] [F] [B] né le 03 septembre 1999 à Bagou, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 12 août 2022 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

BACOU, greffier, avons entendu - Hamza X... - assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

A B, représenté par Me Babou, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Représentant : Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Paul BARROUX, de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS SARL MIAMI BEACH 3 agissant poursuites et diligences de ses